Article Préliminaire : Définitions
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Sanctuary, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :
(i) Acquisition d’un titre
Une fois en possession des crédits, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de Sanctuary, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat de crédits, Pack ou Abonnement entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.
(ii) Inscription à une séance
L’Adhérent, titulaire de crédits, Pack ou Abonnement en cours de validité, devra, pour participer à une séance dispensée au sein de Sanctuary, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Sanctuary ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Sanctuary.
La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l’article 17 ‘Fréquentation Maximale’, de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. L’Adhérent devra effectuer le paiement de ses crédits, Pack ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12 heures avant le début de la séance.
Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des crédits, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour où le cours est dispensé, notamment aux horaires de début et de fin de la séance.
Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions
Les crédits, l’Abonnement ou le Pack souscrits donnent un droit d’accès aux séances proposées par le Studio. Ce droit est incessible.
Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés, et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétractation tel que prévu par la loi Hamon.
Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la séance réservée. Dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence.
Le prix figure dans les conditions particulières du contrat remises au client. L’Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.
L’Adhérent déclare, en tout état de cause, avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens, établie par le médecin, afin de pouvoir la produire à la demande de Sanctuary. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à respecter les consignes de Sanctuary en ce sens.
L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.
4.2 Durée
4.2.1 Durée de validité
Les packs de crédits :
Les Abonnements
Abonnement de 12 crédits par semaine (engagement de 6 mois)
Engagement : 6 mois
Prélèvements : Hebdomadaires, renouvelés automatiquement tous les 7 jours
Validité des crédits : 4 semaines, reportable 1 fois 4 semaines
Utilisation des crédits : Valables dans tous les concepts Sanctuary
Abonnement de 12 crédits par semaine (engagement de 1 an)
Engagement : 1 an
Prélèvements : Hebdomadaires, renouvelés automatiquement tous les 7 jours
Validité des crédits : 4 semaines, reportable 1 fois 4 semaines
Utilisation des crédits : Valables dans tous les concepts Sanctuary
Abonnement de 25 crédits par semaine (engagement de 6 mois)
Engagement : 6 mois
Prélèvements : Hebdomadaires, renouvelés automatiquement tous les 7 jours
Validité des crédits : 4 semaines, reportable 1 fois 4 semaines
Utilisation des crédits : Valables dans tous les concepts Sanctuary
Abonnement de 25 crédits par semaine (engagement de 1 an)
Engagement : 1 an
Prélèvements : Hebdomadaires, renouvelés automatiquement tous les 7 jours
Validité des crédits : 4 semaines, reportable 1 fois 4 semaines
Utilisation des crédits : Valables dans tous les concepts Sanctuary
Au-delà de la période d’engagement, tous les abonnements précédemment cités sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier et résiliables à tout moment sur simple demande de l’Adhérent auprès du service client de Sanctuary.
Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.
4.2.2 Durée et report
4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Sanctuary, Sanctuary se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier de recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette inscription empêchera l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Sanctuary, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient, le cas échéant, lui réserver.
Sanctuary pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité, 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent sera tenu au paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent
4.4.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.
Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées pour l’abonnement à engagement de 12 mois :
Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées pour l’abonnement à engagement de 3 mois :
4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :
Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera également possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.
Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :
4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent
La société Sanctuary entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant Sanctuary à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Sanctuary et à l’entrée de ses Studios. Sanctuary est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat des crédits ou du Pack. Le règlement s’effectue, au choix de l’Adhérent, par chèque, virement bancaire ou prélèvement automatique. Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Sanctuary, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA.
Dans le cas d’un règlement par chèque, la séance est payable d’avance et une pièce d’identité devra être présentée. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en prélèvements hebdomadaires sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Sanctuary de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Sanctuary par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Sanctuary se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.
Article 6 – Règlement intérieur
Dans l’enceinte des studios, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté des studios.
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes.
Ne sont pas admis dans les studios :
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :
Sécurité :
Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
Hygiène et tenue des Adhérents
Article 7 – Modalités de paiement par carte bancaire
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Sanctuary. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE. Par conséquent, Sanctuary ne peut accéder au numéro de la carte du client, qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales ainsi que les cartes Visa et Mastercard seront admises par le système de sécurisation.
Article 8 – Assurance
Sanctuary rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des Adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les studios Sanctuary.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Sanctuary informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein des studios Sanctuary. Il est entendu que cette garantie est facultative et reste à la charge entière de l’Adhérent.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de crédits ou Abonnement entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de crédits à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs de crédits et/ou des Abonnements. Les Packs de crédits et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.
Article 10 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et Sanctuary relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’Adhérent consommateur pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 11 – Informations sur le médiateur de la consommation
Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client de Sanctuary en vue de la recherche d’une solution amiable.
Lorsque l’Adhérent n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, il peut saisir l’entité de la Médiation de la consommation (AME) dans un délai d’un an à compter des faits litigieux.
Les coordonnées de la Médiation de la consommation AME sont les suivantes :
https://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60, rue La Boétie – 75008 PARIS
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constitue l’intégralité de l’accord entre Sanctuary et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
12.2 Nullité d’une disposition :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avère contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition sera réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Pack de crédits ou d’un Abonnement impliquent que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
Sanctuary rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des Adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 15 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Pack de crédits de l’Adhérent par Sanctuary. Conformément à la loi en vigueur, Sanctuary pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Article 16 – Produits dérivés Prêt et Retours
À chaque séance, Sanctuary vous offre la possibilité de vous prêter une paire de gants ou de chaussures de cycling. Ces gants ou chaussures sont la propriété exclusive de Sanctuary et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite séance. Il en est de même pour les serviettes prêtées à l’Adhérent. Toute personne retrouvée en situation de non-retour de ces objets prêtés sera susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Retours Sanctuary garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tachés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. Les paires de sous-gants ne seront ni reprises ni échangées.
Article 17 – DIVERS
Vidéo surveillance Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7 jours/7.
Fréquentation maximale
La fréquentation maximale autorisée de la salle est de :
LE CERCLE :
POSES :
DECIBEL® :
DRIP :
SPACE :
AQUA BY et Premier bain :
Horaires d’accès : L’accès aux studios Sanctuary est soumis aux plannings des séances disponibles sur le site de chaque marque (www.aqua-by.com ; www.lecercle-boxing.com ; www.poses-studio.com ; www.drip-hiit.com ; www.decibel-danse.com ; www.space-cycle.com). Les studios ouvrent leurs portes 15 minutes avant le début de la première séance d’un bloc de séance, et ferment leurs portes 20 minutes après la fin de la dernière séance dudit bloc.
L’Adhérent se doit d’arriver de 10 minutes avant le début de sa séance à l’heure de ladite séance. En cas de retard, l’accès au Studio et ipso facto à la séance réservée pourra lui être refusé, et l’Adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes. Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.
Divers : Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Sanctuary aux frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Centre.
Le client devra déposer sa serviette de bain dans l’un des bacs prévus à cet effet après utilisation. Le client devra mettre ses gants de sport dans le bac prévu à cet effet après utilisation. Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
The Sanctuary Group